Conditions générales d’utilisation branithora
Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site branithora.com ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur. Nous invitons à en prendre connaissance avant toute navigation ou utilisation.
Version du 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site branithora.com, vous affirmez accepter sans réserve l’ensemble des conditions générales décrites ici, valables pour tout visiteur ou utilisateur du site. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, il vous revient de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour la clarté de lecture, les termes ci-après sont définis ainsi dans notre politique :
« Site » : désigne l’ensemble des pages web et ressources accessibles via le nom de domaine branithora.com.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant ses formulaires.
« Service » : ensemble des prestations d’analyse et conseils proposés sur le site branithora.com.
« Données » : informations personnelles transmises via formulaire ou générées lors de la navigation.
Utilisation du service
L’accès au site est permis à tout utilisateur dans le respect de la législation française et des conditions présentes. L’usage du site se limite à une consultation pour sa finalité informative et l’utilisation de nos formulaires de contact.
Éligibilité
Pour bénéficier de nos services, il est obligatoire d’avoir la capacité légale requise et de transmettre des informations exactes lors des échanges.
Les services sont strictement réservés à la France métropolitaine.
Obligations de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à respecter les règles suivantes lors de la navigation ou de l’envoi d’informations :
Usages non autorisés
Est formellement proscrit toute utilisation décrite ci-après :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes et analyses présents sur le site sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord explicite écrit.
Contenus utilisateur
Les informations transmises par les utilisateurs (formulaire, message) doivent respecter la légalité et les droits des tiers.
Droits sur contenus utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire de ses messages mais cède une licence d’utilisation limitée à branithora pour gestion du service.
Vie privée et sécurité des données
branithora respecte scrupuleusement le RGPD. Les traitements de données respectent les droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, portabilité.
Voir la confidentialitéLimitation de responsabilité – avertissements
Toutes les informations du site sont fournies à titre indicatif, sous réserve d’erreur ou d’évolution du marché.
Avertissement général
Les analyses partagées ne constituent pas un engagement contractuel. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
L’équipe branithora ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une interprétation erronée ou à toute décision résultant des analyses fournies.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes vous expose à une indemnisation de branithora en cas de préjudice causé.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de différend, la recherche d’une solution amiable prime avant toute réclamation judiciaire.
Médiation
Chacune des parties peut saisir un médiateur agréé en cas de litige non résolu.
La démarche est recommandée avant toute initiative judiciaire.
Plateforme en ligne de résolution
La Commission européenne propose un service de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
Cliquez pour accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est déclarée inopposable, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
Les présentes constituent l’accord global conclu entre branithora et chaque utilisateur du site.
Droit applicable et interprétation
Les conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes de la France.
Résiliation
La fermeture du compte ou service prend effet dès notification écrite, sans effet rétroactif.
Mises à jour
branithora peut actualiser les présentes à tout moment. La version applicable est celle affichée en ligne lors de votre visite.
Contactez-nous pour toute question
L’équipe branithora est disponible pour toute question relative aux conditions générales ou au service.
Adresse e-mail: content@branithora.com
Téléphone: +33 (0)5 66 89 69 60
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 28 octobre 2025
Version: v3